MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : mykingtony.com les informations suivantes :

Informations légales :


KING TONY Europe SAS
Adresse : 3, rue des Imprimeurs - ZI de la République Nord I 86000 POITIERS
Tél  : 05 49 30 33 27

Au Capital de : 7 350 000 €

SIRET :  424 737 138 000 59   R.C.S. : 424 737 138 R.C.S. POITIERS

Numéro TVA intracommunautaire : FR 26 424 737 138

Adresse de courrier électronique : service-clients@kingtony.eu

Le Créateur du site est : comindev.com
Le Responsable de la  publication est : King Tony Europe
Contactez le responsable de la publication : service-clients@kingtony.eu
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Comindev
Contactez le Webmaster : customer-service@comindev.com
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Description des services fournis :

Le site mykingtony.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site mykingtony.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site mykingtony.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : customer-service@comindev.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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